Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 1er octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, qu’un tel raisonnement est une faute politique. D’un côté, vous prônez des mesures censées privilégier l’environnement, et, de l’autre, vous dites que la TVA n’aura pas d’incidence sur le prix des transports. C’est une mauvaise analyse !

La conseillère régionale d’Île-de-France que je suis considère qu’il y a un besoin très important de financements en Île-de-France.

Au conseil régional, en particulier au sein du STIF, nous avons émis un vœu unanime d’augmentation du versement transport, en vue, justement, de mettre en place une zone et un tarif uniques. Malheureusement, la représentation nationale n’est pas allée dans ce sens.

Vous me dites que la TVA n’aura aucune incidence sur le prix des trajets : vous me permettrez d’en douter fortement !

Il s’agit à mon avis d’un rendez-vous manqué, et je comprends d’autant moins ce positionnement que j’avais eu le sentiment – je suis optimiste, il est vrai ! – que les choses pouvaient bouger. Je le pense toujours, d’ailleurs. François Hollande a en effet annoncé, le 20 septembre dernier, que la TVA pour la rénovation thermique des logements allait passer de 10 % à 5 % en 2014. Pourquoi ne pas prendre des mesures équivalentes pour les transports ? Pour ma part, je les appelle de mes vœux.

J’espère que, en cas d’impact sur la tarification, ce qui serait particulièrement injuste pour les Franciliennes et les Franciliens, la mobilisation sera suffisamment forte.

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