Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à Mme Jacqueline Alquier, auteur de la question n° 531, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.

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