Intervention de Jacqueline Alquier

Réunion du 1er octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur

Photo de Jacqueline AlquierJacqueline Alquier :

Bien que les lourdeurs et les lenteurs de l’administration persistent, il me semble néanmoins avoir perçu une certaine évolution. Je ne manquerai pas de vous interpeller à nouveau si celle-ci tardait trop.

En tous les cas, que ce soit Mme Gourjade ou moi-même, nous veillerons à une évolution de la législation sur ce problème.

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