Intervention de Philippe Martin

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question qui porte sur un sujet que la commission du développement durable de la Haute assemblée, présidée par mon ami Raymond Vall, a traité à l’occasion d’une table ronde qui s’est tenue au mois de juin dernier.

L’affichage environnemental doit permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les produits qu’ils achètent, en intégrant entre autres critères l’impact des produits sur l’environnement. Il s’agit d’un outil précieux pour la transition écologique, car il vise à donner davantage de poids et de pouvoir aux citoyens pour orienter les modes de production, sans alourdir les normes qui pèsent sur les producteurs.

Ainsi, dans la continuité des travaux engagés par votre assemblée, je souhaite que nous poursuivions avec détermination dans cette direction.

Bien sûr, la mise en œuvre d’un tel instrument mérite de la concertation. Nous devons prendre en compte les spécificités de chaque secteur, et particulièrement du secteur agricole. Venant moi-même d’un territoire – le Gers – particulièrement rural qui compte un important cheptel de Blondes d’Aquitaine, je suis sensible au fait que l’on ne méconnaisse pas la réalité du travail de nos éleveurs.

Je n’ignore pas les critiques adressées à la méthode actuelle de calcul des impacts environnementaux ou les inquiétudes qu’elle suscite dans le secteur agricole. Soyez assuré que nous prenons en considération ces inquiétudes et qu’un important travail d’analyse est mené pour tenir compte des spécificités du secteur agroalimentaire et des labels existants.

Mes services mènent actuellement plusieurs actions pour dissiper ces inquiétudes.

Ainsi, un rapport du commissariat général du développement durable tirera prochainement les enseignements d’une première expérimentation nationale, laquelle a rassemblé cent soixante-huit entreprises volontaires des secteurs de l’agroalimentaire, du textile, de l’ameublement, de la beauté, de l’hygiène et de l’hôtellerie. Cette expérimentation portait sur un affichage multicritères intégrant les émissions de CO2.

Je peux d’ores et déjà vous annoncer que cette phase d’essai a confirmé l’intérêt et la faisabilité de l’affichage environnemental. L’expérimentation a également mis en évidence l’ampleur du travail restant à accomplir avec tous les acteurs et notamment – vous avez raison d’y insister – les producteurs du secteur agricole. C'est pourquoi une nouvelle méthode de calcul des empreintes carbone des produits agroalimentaires est en cours d’élaboration. Cette nouvelle méthode sera plus favorable à l’élevage extensif et prendra mieux en compte le stockage de carbone dans les prairies et la qualité herbagère. On ne parle pas assez du rôle des prairies dans le stockage du carbone.