Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Compteurs communicants fabriqués en france
Thierry Foucaud, président :La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
