Intervention de Mireille Schurch

Je commencerai par citer les propos qu’a tenus le ministre du redressement productif lors de la présentation des trente-quatre plans de reconquête industrielle : « Redonner le goût de l’industrie et de l’innovation, engager la bataille du Made in France, c’est d’abord croire en nous-mêmes. C’est poser un regard résolument optimiste sur les capacités de notre pays à se redresser. Une nation sans industrie est une nation qui se condamne au déclin. »

Parmi les plans de reconquête industrielle, le plan « Réseaux électriques intelligents » a vocation à consolider les filières électriques et informatiques françaises sur de nouveaux marchés à forte croissance et créateurs d’emplois. Le plan doit également permettre d’accompagner le déploiement des compteurs communicants Linky. Le compteur Linky est un fleuron de la technologie française. Il a été mis au point en France, sur le site montluçonnais de l’entreprise Landis+Gyr, dont je suis fière. Ses équipes de recherche et développement ont travaillé avec ERDF pour en faire un produit disposant de composants et de logiciels évolutifs.

Le Premier ministre a récemment annoncé le lancement d’un appel d’offres en vue d’installer les compteurs de nouvelle génération d’ici à 2018. L’entreprise montluçonnaise est bien placée pour répondre à un tel appel d’offres, car elle dispose de l’historique du produit et de l’expertise nécessaire. C’est un atout sérieux tant pour la qualité de la production que pour la réactivité en cas de problème ou de réajustement. La fabrication de ce compteur en France permettra de créer de nouveaux emplois, directs et indirects, et répondra à l’exigence de privilégier les circuits courts, qui nous préoccupe dorénavant. L’enjeu est donc à la fois social, environnemental et industriel.

Alors que nous entrons maintenant dans la phase opérationnelle de consultation, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur trois points.

Le premier est le volume de l’appel d’offres. La consultation fait état de trois millions de compteurs installés au cours de la première étape, de 2015 à la mi-2017. Cela pose la question de l’importance de l’investissement nécessaire à la production. Le PDG, que j’ai rencontré, estime à 700 000 euros la ligne de fabrication d’un million de compteurs. Un volume trop restreint ne permettrait pas de procéder dès maintenant à une automatisation suffisante, et il pourrait donc être difficile de se lancer dans une production en plus grand nombre.

Le deuxième point concerne les conditions générales contractuelles d’achat. ERDF cherche, et c’est bien naturel, à sécuriser sa commande. Elle ne doit pas pour autant, dans un contexte économique fragile, imposer des contraintes excessives. Elle doit notamment veiller à ce que les garanties demandées aux entreprises restent au plus près des réalités.

Enfin, et je relaie ici, vous le comprenez bien, la parole des habitants, des industriels et des élus du bassin de Montluçon, il est plus que jamais indispensable de doper l’outil industriel en utilisant le dynamisme et les savoir-faire existants en accord avec les exigences de développement durable.

La mise en fabrication imminente des compteurs communicants représente une grande opportunité pour notre industrie, comme vous allez sans doute nous le confirmer, monsieur le ministre. Ma question est donc double : comment le Gouvernement entend-il valoriser les industriels qui font le choix de produire en France ? Comment accompagner ERDF dans ses choix afin que les critères imposés dans le cadre contractuel restent raisonnables, c’est-à-dire qu’ils permettent à nos entreprises de prendre des risques sans pour autant remettre en cause leur pérennité ?