Intervention de Philippe Martin

La transition énergique illustre la volonté du Gouvernement de structurer des filières industrielles ancrées dans nos territoires, créatrices d’emplois durables et non délocalisables.

Le déploiement du compteur intelligent dit « Linky » permettra une connaissance fine du profil de consommation des usagers et rendra possible la transmission d’ordres et d’informations relatives aux consommations. Mais le compteur Linky représente également – vous l’avez souligné, madame la sénatrice – un projet industriel pour nos entreprises et nos territoires ; votre question le met parfaitement en exergue.

Comme vous le savez, le Premier ministre a annoncé en juillet dernier un premier déploiement par ERDF de trois millions de compteurs d’ici à 2016. Tous les logements seront équipés d’ici à 2020 ; environ trente-cinq millions de compteurs seront ainsi installés. Un appel d’offres sera lancé très prochainement par ERDF. Le déploiement devrait avoir lieu sur tout le territoire.

Les investissements nécessaires à ce projet, estimés par ERDF à 4, 5 milliards d’euros, seront financés par les gestionnaires de réseaux de distribution. Grâce aux gains de productivité réalisés, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE, n’augmentera pas. Il n’y aura donc aucun impact pour l’usager, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement.

La concertation avec l’ensemble des parties prenantes, menée par le Gouvernement de novembre 2012 à février 2013, a notamment permis de souligner les forts enjeux industriels attachés à ce projet pour de nombreuses entreprises implantées en France, ainsi que ses conséquences bénéfiques pour l’emploi. ERDF estime en effet que le projet Linky serait en mesure de créer environ 10 000 emplois directs et indirects en France. L’enjeu est donc très important.

Les appels d’offres qui seront réalisés par ERDF respecteront les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination, incompatibles avec des critères de sélection des offres fondés sur l’origine de l’entreprise candidate ou la localisation de sa production. Pour autant, cette procédure ouverte, transparente et non discriminatoire laisse toutes leurs chances aux entreprises françaises ou produisant en France, qui sont d’ores et déjà très bien positionnées sur ce marché d’avenir.

Parmi les trois entreprises retenues au titre de l’appel d’offres de cette expérimentation, deux disposaient de sites de production en France : l’entreprise Landis+Gyr installée à Montluçon, à laquelle vous avez fait référence, madame la sénatrice, et l’usine d’Itron, installée à Chasseneuil-du-Poitou, beau village bien connu du Sénat grâce à la personnalité qui y est attachée.

Le déploiement de Linky est un exemple parfait de la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique dans notre pays. Cette transition doit porter ses fruits en matière tant de protection de l’environnement que – vous l’avez souligné – de développement économique et industriel de nos territoires.