Intervention de Hervé Maurey

Madame la ministre, je me dois, hélas ! d’appeler une nouvelle fois votre attention sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile. Dans le département de l’Eure, il reste de nombreux secteurs qui ne sont pas couverts. Cette situation est due au fait que, depuis de nombreuses années, l’État se désintéresse de ce sujet, tandis que les opérateurs n’interviennent qu’en zone rentable. En outre, le conseil général de l’Eure a refusé de signer la convention de couverture des zones blanches.

Vous comprendrez que nos concitoyens n’admettent plus d’être encore privés, en 2013, de toute couverture par la téléphonie mobile 2G et 3G. Ils le supportent d’autant moins que les opérateurs vantent à grand renfort de publicité les mérites d’une 4G totalement inaccessible pour eux et répètent inlassablement qu’il n’existe aucun problème de couverture, l’ensemble du territoire, ou presque, étant couvert.

Lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat, le 24 avril dernier, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a d'ailleurs reconnu que des zones devaient encore être traitées et indiqué que, « s’agissant des zones encore non couvertes par la 2G et la 3G, la solution relève du Gouvernement, qui pourrait réunir les opérateurs, les élus et l’ARCEP pour définir un nouveau programme de couverture des zones blanches ». Pourtant, rien n’a été fait. Ni l’État, ni le conseil général, ni les opérateurs ne semblent se soucier de cette question !

Plusieurs maires et présidents de communauté de communes de l’Eure ont reçu en novembre dernier, à leur grande surprise, une lettre du préfet de région leur proposant d’installer à leurs frais un pylône pour un montant de 100 000 euros, en précisant toutefois que des subventions pourraient leur être versées. De très nombreux élus ont été scandalisés par cette demande, le coût étant particulièrement élevé au regard de la taille des collectivités concernées : la plus grande commune compte 519 habitants. Certains élus étaient cependant prêts à s’engager dans ce projet, avant d’apprendre, de la bouche des opérateurs, que, de toute manière, ils ne travailleraient pas sur les infrastructures quand bien même elles seraient construites. Vous comprendrez donc aisément leur déception et leur colère.

Madame la ministre, je vous avais saisie de cette question lors de votre audition le 11 décembre dernier, et vous m’aviez indiqué votre surprise. Malheureusement, la situation n’a pas évolué depuis, et je n’ai eu aucun retour de votre part.

Par ailleurs, et ce n’est un secret pour personne, les critères retenus pour mesurer la couverture du territoire ne rendent pas compte de la réalité. La couverture est en effet mesurée en zone habitée, à l’extérieur des bâtiments et en situation statique, ce qui est pour le moins paradoxal. Le Sénat a demandé à plusieurs reprises que ces critères soient revus, mais, pour le moment, vous n’avez pas jugé bon de vous atteler à cette tâche.

Ma première question est très simple et appelle une réponse très claire : que compte faire le Gouvernement pour mettre un terme à cette situation insupportable et s’assurer que toutes les communes de France puissent enfin bénéficier d’une couverture par la téléphonie mobile, sans avoir à attendre le déploiement de la 4G, prévu à un horizon de quinze ans ?

Ma seconde question est tout aussi simple : quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour réviser les critères de mesure de la couverture par la téléphonie mobile afin que ces critères rendent fidèlement compte de la réalité ?