Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur l’avenir de la CRS 39, implantée depuis 1943 à Jarville-la-Malgrange. Manuel Valls vous prie de bien vouloir excuser son absence aujourd’hui et m’a chargée de vous faire part de sa réponse.

La révision générale des politiques publiques a été abandonnée, car elle prévoyait des suppressions d’effectifs indiscriminées dans les services publics au risque de leur affaiblissement. Ce sont ainsi 13 700 emplois qui ont été supprimés dans la police et la gendarmerie par le précédent gouvernement.

Nous avons rompu avec cette politique et stoppé l’hémorragie d’effectifs. Les engagements du Président de la République sont tenus : 480 emplois nets ont été recréés dans la police et la gendarmerie en 2013 et 405 le seront en 2014. Par ailleurs, 64 zones de sécurité prioritaires ont été créées et elles seront progressivement renforcées en effectifs.

Pour autant, le contexte budgétaire de la France et l’impératif de justifier auprès du contribuable chaque euro dépensé n’exonèrent pas l’État d’accomplir sans cesse de nouveaux efforts en matière d’organisation et de gestion de ses services, y compris au sein des forces de l’ordre. Une politique de sécurité efficace ne peut reposer sur la seule hausse des effectifs et doit explorer toutes les voies permettant de faire mieux fonctionner les effectifs existants. À ce titre, la rationalisation de certaines implantations immobilières mérite d’être poursuivie, particulièrement pour les compagnies républicaines de sécurité, qui interviennent, la très grande majorité du temps, à l’extérieur de leur département d’implantation. Une telle politique permet en effet des mutualisations et des économies d’échelle dans les fonctions dites supports et, par conséquent, le redéploiement de ressources humaines dans les unités opérationnelles qui interviennent directement pour protéger les citoyens sur la voie publique.

C’est dans cet objectif que plusieurs services de CRS – la CRS 30 de Metz, la CRS 36 de Thionville et la CRS autoroutière Lorraine-Alsace – ont déjà été regroupés en 2012 à la caserne de Metz-Séré, libérée par le ministère de la défense en 2011 et acquise par le ministère de l’intérieur. Si ce type de regroupement présente certes un coût initial substantiel, les économies cumulées dégagées au fil des ans sont bien supérieures. L’opération de Metz-Séré, dont il convient de souligner qu’elle ne s’est accompagnée d’aucune diminution ou dégradation de l’offre de sécurité garantie par l’État, a en effet permis d’importantes économies structurelles, les mutualisations – cantine, garage, armement et équipement, frais d’entretien – ayant permis une réduction des charges auparavant assumées par les différents services dans leurs cantonnements respectifs.

La caserne Séré disposant de réserves immobilières inoccupées, c’est pour poursuivre cet effort d’optimisation et de mutualisation que le regroupement d’autres services de police, dont la CRS 39 et la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la police nationale, est actuellement à l’étude. Cette réforme n’affecterait en rien le potentiel opérationnel pour la ville de Nancy et ses environs. La majorité des aménagements nécessaires ont déjà été effectués pour la première phase de regroupement, à hauteur de 2 millions d’euros, et la CRS 39, force mobile, intervient déjà sur l’ensemble du territoire national. Elle pourrait donc continuer à œuvrer au sein de la ZSP de Nancy au cours d’une partie de ses vacations.

Dans ce domaine comme dans d’autres, l’action menée par le ministre de l’intérieur vise un seul objectif : gagner en efficacité pour mieux répondre aux attentes de la population. Elle est conduite dans le souci permanent du dialogue et de la pédagogie. Ainsi, une concertation avec les élus comme avec les personnels, qui est un axe central de sa politique, interviendra après finalisation des études sur ce dossier.