Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Filleul, vous le savez, l’hébergement d’urgence est une priorité pour le Gouvernement. Ce sujet est encore plus sensible du fait de l’aggravation des difficultés sur l’ensemble du territoire français, en particulier dans des régions auparavant moins concernées par cette détresse sociale. C’est pourquoi, dès 2012, des crédits complémentaires ont été débloqués pour un montant total de 50 millions d’euros, dont 41, 7 millions d’euros pour le budget opérationnel de programme 177, ou BOP 177.

La quote-part de la région Centre a représenté 523 577 euros, dont 45 %, soit 235 000 euros, ont été affectés au département d’Indre-et-Loire. Ces crédits ont permis de renforcer le dispositif de veille sociale à l’approche de l’hiver et d’augmenter la capacité du dispositif d’hébergement d’urgence en la portant de 133 places à 204 places, soit une augmentation de 53 % du nombre de places ouvertes dans le dispositif hivernal.

Pour répondre le mieux possible aux besoins, dans la limite de ses crédits, la Direction départementale de la cohésion sociale a mis sur pied, par l’intermédiaire des associations, des solutions pour mettre à l’abri le maximum de personnes grâce à des dispositifs rapidement mobilisables qui n’avaient pas vocation à être pérennisés.

Dès le mois de novembre, une solution immobilière de pérennisation de cinquante de ces places a été identifiée par la mise à disposition d’un foyer logement appartenant à ICF Habitat Atlantique, situé à Saint-Pierre-des-Corps. L’annonce de crédits supplémentaires de la circulaire du 4 janvier 2013 a permis de lancer, dès le 14 janvier 2013, un appel à projet que vous avez mentionné. Toutefois, les trois propositions reçues présentaient des budgets dont le coût à la place était supérieur à 10 000 euros par an. Cet appel à projet a donc été déclaré infructueux, et des négociations ont été engagées le 15 février 2013, à l’issue desquelles la société Adoma a été retenue pour gérer cette nouvelle structure d’hébergement mise en service en mars 2013 en remplacement de dispositifs ouverts pour la période hivernale.

Cette solution respecte l’esprit des mesures annoncées par le Premier ministre à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : la fin « de la gestion au thermomètre » et la volonté de ne plus recourir aux solutions hôtelières.

Par ailleurs, le montant de la dotation du département d’Indre-et-Loire pour 2013 dans le BOP 177 s’élève à 7 369 447 euros, soit 24 % de la dotation régionale. Les crédits du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale alloués au département d’Indre-et-Loire représentent 34 % des crédits du « Plan pauvreté » reçus par la région Centre. Cet effort particulier a permis de créer 94 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, dont 50 places pour le foyer ICF.

Ainsi, en Indre-et-Loire, le nombre de places d’hébergement d’urgence pérennes financées par le BOP 177 est passé de 133 en 2012, année où un effort avait déjà été réalisé, à 227 en 2013, soit une augmentation de 71 % en un an. Je me permets donc d’insister sur l’importance de cet effort, monsieur le sénateur.

En dépit de ces moyens supplémentaires, la situation reste fragile. C’est pourquoi le Gouvernement a pris un décret d’avance d’un montant de 107 millions d’euros, signé le 27 septembre et publié au Journal officiel du 28 septembre. Des crédits seront donc disponibles aux niveaux régional et départemental dès la mi-octobre pour faire face à l’aggravation de ces difficultés.