Intervention de Aurélie Filippetti

Tout comme vous, monsieur Vaugrenard, je suis soucieuse de la plus large diffusion possible du sport à la télévision sur les chaînes gratuites.

Comme vous l’avez souligné, le décret du 22 décembre 2004 prévoit une liste de vingt et un événements d’importance majeure pour la société française qui doivent être retransmis par les chaînes de télévision dans des conditions qui garantissent que le plus grand nombre y ait accès. Les jeux Olympiques, la finale de la Coupe du monde de football ainsi que le Tour de France sont sur cette liste. C’est ce dispositif qui a permis tout récemment à France Télévisions de retransmettre la finale du Championnat d’Europe de basket, alors même que Canal+ détenait les droits exclusifs de diffusion.

En l’état actuel des choses, le texte – vous avez raison là encore – ne prend pas suffisamment en compte l’exposition du sport féminin. Aussi, pour répondre à cette problématique, la ministre des sports, la ministre des droits des femmes et moi-même avons engagé la modification du décret du 22 décembre 2004. Il est ainsi proposé d’étendre la liste actuelle des événements sportifs d’importance majeure à des compétitions féminines comme, par exemple, les matchs de l’équipe de France féminine de football. Le projet de texte a été soumis pour avis au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et il sera notifié à la Commission européenne, conformément à la procédure instituée par la directive Services de médias audiovisuels.

Votre question exprime en outre le souci de permettre au plus grand nombre de téléspectateurs d’accéder aux événements sportifs majeurs. En effet, l’accroissement de la concurrence sur le marché de la télévision payante conduit les chaînes à acquérir des droits exclusifs de diffusion afin de se démarquer de leurs concurrents, ce qui se fait, malheureusement, au détriment de la diffusion de certains très grands événements populaires sur les chaînes gratuites.

L’exposition du sport à la télévision en général a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, mais, malheureusement, elle a diminué sur la télévision gratuite. Pour faire face à ce phénomène nouveau, la ministre des sports et moi-même avons décidé d’engager, en lien avec le CSA, une concertation avant la fin de l’année 2013 sur l’équilibre de la diffusion du sport entre les chaînes gratuites et payantes. Nous devons encore en déterminer la forme exacte, mais je peux d’ores et déjà vous dire que nous souhaitons que cette concertation associe tous les diffuseurs et les organisateurs d’événements sportifs. J’espère que les parlementaires, dont vous-même, monsieur le sénateur, prendront part à cette réflexion.

Pour le Gouvernement, il s’agit d’un sujet de préoccupation majeure. Nous travaillons par conséquent à l’évolution de la réglementation pour permettre l’accès du plus grand nombre de nos concitoyens à la diffusion d’événements sportifs.