Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2, amendement 15

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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