Intervention de David Assouline

… une réflexion doit avoir lieu sur la question de la place et de la protection des contenus culturels, notamment ceux qui sont soumis à droit d’auteur.

En commission, j’ai indiqué être favorable à un transfert rapide des compétences de l’Hadopi vers le CSA. Mais j’ai constaté que l’Assemblée nationale n’en avait pas débattu, ce que je déplore étant donné l’importance de cette question.