Intervention de David Assouline

Quoi qu’il en soit, sur la forme, cela ne rend pas service à la cause que je veux défendre.

Pour notre part, nous avons engagé ce débat, et j’ai pris acte de l’engagement de Mme la ministre, que je remercie, d’avancer très rapidement sur ce sujet en proposant un texte de portée large sur la création, qui permettra d’engager une discussion plus globale. Il s’agira alors d’apprécier la question de la protection artistique dans son ensemble à l’heure du numérique. C’est pourquoi je n’ai proposé aucune mesure spécifique sur ce sujet.

Pour conclure, je tiens à remercier Mme la présidente de la commission et les collaborateurs de la commission de la culture, qui ont dû travailler en un temps très restreint – la commission s’est réunie au début du mois de septembre –, ainsi que l’ensemble des sénateurs qui, très nombreux, ont assisté aux auditions publiques, alors même que le Sénat ne siégeait pas encore. Par leur contribution, ils ont nourri notre réflexion et participé, d’une certaine manière, à nos arbitrages.

Que se poursuivent maintenant les discussions qui ont eu lieu en commission et qui ont enrichi, grâce aux amendements déposés par tous nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique, le texte qui vous est proposé !