Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Madame la ministre, il y a un an, vous vous trouviez devant nous au banc du Gouvernement pour dresser le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi que vous nous avez soumis, je me suis demandé, je vous l’avoue, s’il s’agissait d’un projet de loi normal.

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