Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré les déclarations tonitruantes du début de mandat, force est de constater aujourd’hui que le texte que nous sommes amenés à examiner est décevant au regard des grands enjeux de l’audiovisuel du XXIe siècle.

D’abord discuté et voté à la va-vite en fin de session extraordinaire par nos collègues de l’Assemblée nationale, le texte que le Gouvernement présente au Sénat y est encore examiné en procédure accélérée, alors qu’il traite pourtant de sujets fondamentaux. Des sujets sur lesquels les parlementaires, hélas, n’ont été que peu amenés à réfléchir et à s’exprimer.

En effet, je veux le rappeler, les parlementaires n’ont pas été conviés aux Assises de l’audiovisuel, une pratique qui va à l’encontre de la tradition républicaine et de la qualité des débats. Ils n’ont pas été davantage associés au groupe de travail chargé de repenser la contribution à l’audiovisuel public. C’est un paradoxe lorsqu’on songe que le principe d’un groupe de travail sur ce sujet avait été acté dans la loi de 2009 ici même au Sénat, via un amendement que notre commission avait porté !

Permettez-moi, madame la ministre, de relever qu’il y a un paradoxe à prétendre depuis des mois avancer sur ces questions sans respecter pour autant le rôle du Parlement !

À cet égard, je rappellerai le court-circuitage par Bercy de la représentation nationale dans l’attribution de la « bande des 700 ». Réaffecter des fréquences vers les opérateurs de télécommunication, pourquoi pas, mais ce projet ne saurait être instauré sans débat préalable avec la représentation nationale, sans réflexion liée, d’ailleurs, au développement de l’audiovisuel.

Une tentative de passage en force a été notée également avec la cacophonie autour de l’éventuel transfert de la riposte graduée de l’Hadopi au CSA par un simple amendement. Finalement, il n’en a rien été.