Intervention de Françoise Cartron

« Présider la République, c’est partager le pouvoir de nomination aux plus hautes fonctions. C’est aussi ne pas nommer le président ou les présidents des chaînes ou des radios du service public audiovisuel et laisser cette mission à une autorité indépendante. » Cette promesse du candidat François Hollande est devenue un engagement présidentiel ; l’adoption des deux textes relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public que nous examinons aujourd'hui – le groupe socialiste les soutient pleinement – permettra qu’elle soit tenue.

Il s’agit tout d’abord de revenir sur la réforme portée en 2009 par Nicolas Sarkozy, qui s’était arrogé le pouvoir de nommer seul les trois présidents de l’audiovisuel public. Ce faisant, l’ancien président de la République allait à contre-courant de l’Histoire, qui appelait à plus de liberté, et à contre-courant de l’évolution de l’encadrement des médias, secteur dans lequel le juge constitutionnel et les instances européennes exigent sans cesse davantage de pluralisme et d’indépendance, et même à contre-courant de son propre parti, puisque M. Copé, qui était à la tête de la commission pour la nouvelle télévision publique, n’avait pas soutenu une telle option. D’ailleurs, cette décision a abouti à des résultats contraires aux objectifs affichés : le mode de nomination retenu a jeté le soupçon sur le mandat des dirigeants de l’audiovisuel et a eu pour effet de les fragiliser au lieu de les conforter.

Je constate d’ailleurs qu’aucun amendement n’a été déposé pour maintenir le mode de désignation actuel. Peut-être faut-il y voir l’une des manifestations du travail d’inventaire qui est mené actuellement…

L’audiovisuel public ne peut en aucune manière apparaître comme étant soumis à la tutelle non seulement administrative, mais également financière de l’État.C’est pourquoi l’article 6 nonies du projet de loi revient également sur la disparition totale de la publicité, prévue pour 2016.

La suppression de la publicité après vingt heures a produit des effets néfastes. Les ressources attribuées en contrepartie n’ont jamais été à la hauteur des promesses et des besoins. D’ailleurs, elles sont aléatoires et liées au bon vouloir des pouvoirs publics, puisqu’elles sont budgétisées.

Un tel déséquilibre a déstabilisé durablement l’indépendance financière des trois sociétés et, plus particulièrement, celle de France Télévisions. N’aggravons pas la situation !

L’objectif général des textes dont nous débattons est bien de poser les fondements d’un nouveau service public, qu’il s’agit ici de réparer et de refonder, à l’instar de ce que nous avons fait dans d’autres domaines, notamment l’école.

Un service public de l’audiovisuel moderne est nécessairement plus indépendant.