Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur Laurent, vous avez souligné, et je vous en remercie, l’importance de l’encadrement des nouvelles dispositions prévues dans le texte. Vous avez également salué le travail du rapporteur, qui a permis l’enrichissement des pouvoirs nouvellement confiés au CSA. Je suis également très sensible à ces aspects.

Par ailleurs, vous avez mentionné les nouveaux acteurs de l’Internet, comme Google, Apple, Facebook et Amazon, que l’on appelle les GAFA. Je partage votre avis : ces groupes doivent absolument participer au financement de la création. C’était l’un des objets de la mission confiée à M. Pierre Lescure. Nous allons désormais travailler pour que ces acteurs participent au financement de la création. Il y a aujourd’hui urgence dans ce domaine, s’agissant de la création tant audiovisuelle que cinématographique et du monde du livre. Tous les secteurs sont concernés.

Néanmoins, le présent texte porte principalement sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

Votre question sur la concentration, qui est pertinente, sera évoquée de manière approfondie lors de l’examen du deuxième texte législatif sur l’audiovisuel. De même, les rapports entre diffuseurs et producteurs font l’objet d’une mission, confiée à Laurent Vallée, visant à renforcer les équilibres entre les investissements, mais aussi la circulation des œuvres. Les conclusions en seront rendues publiques à la fin du mois de novembre. Laissons donc cette mission aller à son terme, afin d’enrichir le texte de la deuxième loi sur l’audiovisuel.

En outre, l’ambition de l’audiovisuel public passe par la réalisation des grandes missions de service public auxquelles j’ai déjà fait allusion. C’est dans cet esprit que j’ai négocié un avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions.

Un tel contrat pour France Médias Monde sera prochainement conclu suite à la négociation que j’ai menée avec Marie-Christine Saragosse. Ce contrat d’objectifs et de moyens était attendu depuis plusieurs années. Alors qu’il n’avait pas pu être conclu sous la direction d’Alain de Pouzilhac, son aboutissement proche permettra de réaffirmer notre grande ambition pour le service public de l’audiovisuel. Il s’agit là de grandes et belles avancées.

Dans ce même esprit, la défense du service public de l’audiovisuel, vous serez fortement associés à la réflexion qui se poursuivra après ce texte, dans le cadre de la deuxième loi sur l’audiovisuel. Celle-ci portera sur la régulation de l’audiovisuel public à l’ère du numérique.