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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article additionnel après l'article 1er A, amendement 15
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 15, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Après l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il veille à favoriser ou susciter toute solution de médiation entre éditeurs et producteurs de programmes à l’occasion des différends qui pourraient naître de leurs relations. »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
