Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cet amendement, que j’ai déjà largement évoqué lors de la discussion générale, concerne le mode de désignation du président du CSA, institution dont il s'agit de parachever le processus d'indépendance.

J’ai souligné tout à l'heure à quel point nous avions progressé, notamment en renforçant le pouvoir de contrôle des assemblées. Il faut maintenant aller au bout de la démarche. Nous proposons donc que le Président de la République désigne non pas le président du CSA, mais seulement l’un des membres, le président de l’instance étant élu au sein du collège des conseillers à l’issue de chaque renouvellement.

Certains ont affirmé ce matin que le dispositif serait peu opérationnel, la durée du mandat du président du CSA étant réduite à deux ans. Mais le mandat peut parfaitement être renouvelé et prolongé ! En tout état de cause, le président redeviendrait conseiller s’il n’était pas réélu ; ce sont l’ensemble des conseillers qui garantissent la pérennité du fonctionnement du CSA.