Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 1er, amendement 38

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 38, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée :

« Le président est désigné par les membres du Conseil, à la majorité de ses membres, pour la durée de ses fonctions de membre du conseil. »

La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

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