Intervention de David Assouline

L'amendement n° 4 rectifié pose selon moi un problème majeur s’agissant de l’impératif de continuité de l’action menée par le CSA. Le Conseil étant renouvelable par tiers tous les deux ans, son président pourrait, en vertu d’un tel dispositif, changer tous les deux ans, une durée insuffisante pour l’accomplissement des missions correspondantes.

Par ailleurs, il est très étonnant que l’amendement n° 38 soit proposé par un groupe ayant milité pour la nomination directe des présidents de l’audiovisuel public par le président de la République. Je n’ai pas non plus souvenir que Catherine Morin-Desailly se soit opposée au projet de loi instaurant un tel mode de nomination ; en tant que rapporteur, elle était même son principal soutien.

Je rappelle que la nomination des présidents de l’audiovisuel public sera fortement encadrée. Le président du CSA ne sera que l’un des sept membres. Comme l’a souligné Mme la ministre, le Président de la République ne nommera plus que ce seul membre, contre trois auparavant ; nous n’avons pas été habitués à une telle générosité envers la représentation parlementaire.

Par ailleurs, six membres du CSA, soit une écrasante majorité, seront nommés avec l’accord de l’opposition. Enfin, la nomination du président du CSA est elle-même soumise à l’avis des commissions parlementaires compétentes, qui peuvent opposer leur veto à la majorité des trois cinquièmes.

Le CSA nommera, certes, les présidents de l’audiovisuel public, mais le Conseil a aussi d’autres fonctions majeures, comme l’édiction de normes relevant du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire de l’État. Il n’est donc pas choquant que son président soit désigné par l’exécutif. D’ailleurs, seul le collège, dont le président n’est qu’un membre, est habilité à prendre les décisions, et il est désigné selon des modalités garantissant son indépendance à l’égard de l’exécutif.

En tant que rapporteur, je ne veux pas entrer davantage dans la polémique, même si cela me démange…