Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 1er
David Assouline, rapporteur :Il eût été plus logique de votre part de déposer un amendement visant à maintenir l’ancien dispositif, que vous aviez soutenu et que le présent projet de loi prévoit d’abolir.
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
