Intervention de Aurélie Filippetti

Je constate qu’il n’y a pas de volonté de revenir au système antérieur. C’est déjà une avancée.

Néanmoins, les propositions des auteurs de ces deux amendements ne correspondent pas à l’équilibre que nous avons trouvé entre le renforcement considérable du rôle du Parlement et le pouvoir, finalement très limité, du Président de la République de nommer le président du CSA.

Je rappelle que le président du CSA n’a aucun pouvoir particulier au sein du Conseil : toutes les décisions sont prises en collégialité. Sa seule fonction est d’organiser le travail. En outre, conformément à l’article 13 de la Constitution, sa désignation est soumise au contrôle des assemblées, qui peuvent s’y opposer à la majorité des trois cinquièmes.

La collégialité, le renforcement considérable du rôle du Parlement et les garanties prévues par l’article 13 de la Constitution permettront une évolution tout à fait satisfaisante du CSA.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.