Intervention de Hervé Maurey

M. Assouline, qui aime bien les invectives, nous a rappelé que nous avions soutenu le principe de nomination des présidents de chaînes par le Président de la République. Personnellement, j’étais en effet favorable à un tel mécanisme, qui permettait de sortir d’une hypocrisie.

Car, à bien regarder l’histoire des nominations de présidents de chaînes depuis 1981, quelles que soient les majorités, quel que soit le nom des autorités chargées de réguler l’audiovisuel, force est de constater que le pouvoir a toujours réussi à faire nommer qui il souhaitait. Les rares fois, pour ne pas dire la seule fois, où tel n’a pas été le cas, le gouvernement de l’époque n’a eu de cesse de faire partir le président en poste. Toutes les nominations par le CSA ou ses ancêtres ont toujours été des « faux nez » permettant à l’exécutif de nommer qui il voulait.

Vous voulez une véritable indépendance ? Chiche ! Allons jusqu’au bout de la logique et acceptons le dispositif proposé par nos collègues ! Nous sortirons ainsi de l’hypocrisie. Mais je crains que le Gouvernement et la majorité ne soient seulement à la recherche d’un alibi… §

Considérons simplement les nominations effectuées dans ce pays depuis 2012. Nous avons largement évoqué la personnalité du président du CSA, mais nous pourrions multiplier les exemples d’organismes où ont été nommés des gens qui avaient le mérite d’être issus de la promotion Voltaire de l’ENA, et plus précisément de son aile gauche.

De grâce, monsieur Assouline, pas de leçons d’impartialité et d’indépendance !

C’est la première fois que je m’exprime sur ce texte. Aussi vous ferai-je part d’un regret, comme d’autres l’ont fait avant moi. Les véritables problèmes de l’audiovisuel ne sont pas abordés. Je pense à la fusion, un temps envisagée, entre le CSA et l’ARCEP ou aux dotations aux chaînes publiques, qui ont fondu, passant de 450 millions d’euros en 2009 à 115 millions d’euros. Là sont les vrais sujets !

Or, une fois de plus, comme sur la quasi-totalité des projets de lois qu’il nous présente, le Gouvernement nous amuse avec des éléments qui ne constituent pas l’essentiel du sujet.

M. Assouline s’est montré, comme à son habitude, très critique envers l’action de la précédente majorité. Pourtant, la loi de 2009, quoi que l’on pense de son contenu, a au moins eu le mérite d’introduire de véritables réformes. La suppression de la publicité, ce n’était pas rien ! La réorganisation de France Télévisions et la modernisation de sa gouvernance, ce n’était pas rien ! Le fait que cet organisme devienne un média global, ce n’était pas rien ! En revanche, le texte qui nous est proposé aujourd’hui, ce n’est pas grand-chose ! §