Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je remercie M. Assouline, qui, pour une fois, nous fait des amabilités, alors qu’il venait de nous accuser d’adopter des « postures », terme qui me paraît un tant soit peu insultant à l’égard de l’opposition : en général, nos propositions sont constructives !

Je partage le point de vue de Mme la ministre, et j’accepte son sous-amendement, même s’il me semble que l’adverbe « notamment » n’a pas vraiment sa place dans un texte juridique, comme cela est souvent souligné dans cet hémicycle.