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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 1er, amendement 41
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 41, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant
insérer les mots :
à bulletin secret
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
