Intervention de David Assouline

Le vote à bulletin secret relève pour moi de l’évidence ; je rejoins – encore une fois ! – M. Leleux.

Pour autant, comme vous le savez, par tradition, les assemblées parlementaires n’aiment pas que la loi ou l’exécutif s’immiscent dans leur règlement intérieur. Laissons-leur donc la liberté d’en décider. D’ailleurs, vous y étiez vous-mêmes très attentifs lorsque vous étiez majoritaires au Sénat.

En l’occurrence, le règlement intérieur prévoit que les commissions votent à bulletin secret sur les nominations. Votre amendement est donc satisfait.

Cela étant, si, en dépit de la tradition qui prévaut au Sénat, vous jugez utile d’apporter une telle précision et décidez de maintenir votre amendement, j’émettrai un avis de sagesse. Car le vote à bulletin secret est pour moi, je le répète, une évidence.