Intervention de David Assouline

Je partage l’état d’esprit des auteurs de cet amendement. D’ailleurs, lorsque nous débattrons tout à l’heure de la composition des conseils d’administration des sociétés audiovisuelles publiques, j’exprimerai très fortement mon souhait que le Sénat se prononce en faveur de la présence en leur sein de représentants des usagers et des associations de consommateurs agréées. Ce serait une innovation.

Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit en l’occurrence. Le CSA n’a pas vocation à représenter telle ou telle catégorie. D’ailleurs, chacun de ses membres est un téléspectateur, dont le point de vue est bien entendu celui d’un professionnel, mais également celui d’un usager.

En outre, un tel dispositif poserait problème d’un point de vue pratique. Je le rappelle, le projet de loi prévoit que trois des membres du CSA seront désignés par le président de l’Assemblée nationale et trois autres par le président du Sénat, après avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles ; dans ces conditions, qui pourrait nommer un tel représentant des usagers et des téléspectateurs ? L’Assemblée nationale ? Le Sénat ? Une telle proposition ne s’inscrit pas dans l’esprit de la procédure de désignation des membres du CSA.

En revanche, puisque les conseils d’administration des sociétés de l’audiovisuel comptent dans leurs rangs des représentants de salariés, par parallélisme, les représentants des usagers y auraient, pour le coup, eux aussi toute leur place. Nous en reparlerons tout à l’heure.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, tout en partageant le souhait que le téléspectateur puisse lui aussi porter un regard sur le fonctionnement de l’audiovisuel public.