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Intervention de Richard Yung
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2
Richard Yung :Vous affirmez que la notion d’« apport personnel » n’est pas définie par le code électoral. Or elle figure à son article L. 52–11–1 !
Par conséquent, je trouve décidément votre argumentation peu convaincante.
