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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 2 bis nouveau, amendement 7
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat.
L'amendement n° 42 est présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° 7.
