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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 2 ter nouveau, amendement 43
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Béchu, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 17-2. - En cas de litige et avec l'accord des parties, le rapporteur visé à l'article 42-7 propose les services d'un médiateur, indépendant des fonctions de sanction du conseil, entre professionnels du secteur : éditeurs de services, producteurs d'œuvres audiovisuelles ou leurs mandataires, distributeurs, ou les organisations professionnelles qui les représentent. »
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
