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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 2 ter nouveau, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
Conseil supérieur de l’audiovisuel
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
propose les services d’un médiateur, indépendant des fonctions de sanction du conseil, entre professionnels du secteur, notamment les éditeurs de services de télévision, les producteurs d’œuvres audiovisuelles ou leurs mandataires et les distributeurs
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
