Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 2 ter nouveau, amendements 43 2
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’article 2 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 43 rectifié et 2 rectifié n’ont plus d’objet.
