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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 2 ter
David Assouline, rapporteur :Cette proposition n’a pas véritablement été envisagée dans le rapport de M. Plancade. A été évoquée l’idée d’abaisser le quota de production indépendante, mais non d’en fixer un pour la production dépendante.
