Intervention de David Assouline

Ce rapport, que j’ai lu, posait le problème de façon différente, même si l’on peut, en fixant ce qui relève de l’indépendance, déduire la production dépendante.

Par ailleurs, je connais bien le modèle de la BBC, pour avoir, avec d’autres membres de la commission, examiné son fonctionnement. Et, à notre retour, nous nous étions unanimement étonnés du fait que le modèle français soit quelque peu contradictoire, dans la mesure où le service public de l’audiovisuel, qui pourrait beaucoup investir dans des œuvres et autres productions, n’a aucune part dans cette production.

Je souligne à l’intention de M. Pierre Laurent que, lorsque l’on traite de ce sujet, il ne suffit pas de légiférer pour l’audiovisuel public. Les grands patrons de l’audiovisuel privé sont eux aussi attentifs à cette question ! Dans le conflit susceptible d’opposer producteurs et éditeurs, il faut que les pouvoirs publics, notamment le Parlement, incitent les uns et les autres à parcourir une partie du chemin, pour qu’ils puissent se rencontrer. Ainsi, l’ensemble des intérêts seront défendus.

En ouvrant ce débat, M. Plancade, a suscité un réel émoi. À nos yeux, il faut évoluer dans ce sens, mais au terme d’une concertation. Il faut garantir un donnant-donnant entre éditeurs et producteurs.

Mes chers collègues, je tiens surtout à dresser le constat suivant, car je sais que ce débat se prolongera à travers d’autres amendements : le rapport Plancade soulève des problèmes majeurs, au titre desquels une mission doit précisément remettre ses travaux à la fin du mois de novembre, pour que tout se passe au mieux en permettant à tous les acteurs d’avancer ensemble. On ne peut pas, via un simple amendement, anticiper les débats que susciteront les conclusions de cette mission, sans que l’Assemblée nationale se prononce ! Sur des débats de cette importance, les députés ont tout de même leur mot à dire ! Je rappelle que le présent projet de loi est examiné selon la procédure accélérée.

Il ne s’agit pas de repousser cette question de deux ans ou plus, en enterrant ainsi le rapport de M. Plancade et les travaux de la mission Vallet. Pas du tout ! Nous sommes tous déterminés à aller vite, Mme la ministre au premier chef. Dès le prochain véhicule législatif, il faut donc faire en sorte de présenter les propositions les plus apaisantes possible – même si l’accord ne sera sans doute pas unanime – pour l’ensemble des acteurs, éditeurs et producteurs compris.

Cette réponse vaut pour tous les amendements déposés à ce titre. En l’espèce, l’amendement de M. Pierre Laurent tend à mettre en œuvre une disposition assez maximaliste, même au regard des propositions renfermées dans le rapport !