Intervention de Aurélie Filippetti

À l’heure actuelle, un travail confié à Laurent Vallet, directeur général de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l’IFCIC, est effectivement en cours. Cette mission porte précisément sur les relations entre les producteurs et les chaînes de télévision. Elle permettra de travailler dans une large concertation avec l’ensemble des professionnels, sur le rapport entre, d’une part, les investissements des chaînes dans telle ou telle production et, de l’autre, les droits d’exploitation que lesdites chaînes détiennent sur ces œuvres.

Sur un sujet aussi sensible, il me semble sain que la chronologie de nos travaux respecte cette étude, qui doit s’achever avant la fin de cette année. Je le répète, ses conclusions nous permettront de travailler par la suite à ces bons équilibres. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 28.