Intervention de Jean-Pierre Plancade

On parle fréquemment du « rapport Plancade ». Je souligne à cet égard que ce document ne se dénomme plus ainsi dans la mesure où il a été présenté puis adopté par la commission avec des modifications !

Monsieur le rapporteur, c’est vrai que je n’ai pas fixé un seuil à 50 %. Cela étant, le présent amendement a trait à un problème majeur pour le financement du service public. Il ne s’agit pas simplement de ce dernier, j’en conviens. Mais je parlerai avant tout de l’audiovisuel public, car c’est ce dernier qui m’intéresse avant tout.

Il faut tout de même expliquer ce qui se passe actuellement. L’amendement présenté par Pierre Laurent n’est pas tombé du ciel, par hasard. Il soulève un réel problème. Je le souligne, même si je ne suis pas d’accord avec le taux qu’il tend à instituer.

Mes chers collègues, quel est le véritable problème ? Chacun de nous le sait, mais il est tout de même préférable de l’expliquer. Aujourd’hui, lorsque le groupe France Télévisions commande une œuvre à un producteur, il lui en paye 80 %, voire 90 %, mais la réalisation ne lui appartient pas. Elle reste la propriété du producteur. France Télévisions prend le risque de la distribuer et d’en faire le succès, mais n’a que le droit de l’utiliser pendant deux ou trois ans.