Intervention de André Gattolin

Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 2 ter

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Nous avons mené un grand nombre d’auditions, et non des moindres. Certaines personnalités interrogées s’y sont exprimées pour la première fois. Plusieurs producteurs ont, notamment, énoncé des vérités que l’on tait généralement, de peur d’être ostracisés. C’est une réalité.

Je ne soutiendrai pas le présent amendement car, ainsi isolée, une telle disposition ne fait pas sens. Je suis d’accord avec tout ce qu’a dit Pierre Laurent, notamment pour ce qui concerne les producteurs privés. Néanmoins, M. le rapporteur l’a rappelé avec raison, il va falloir engager une négociation ! Si le service public dispose de droits sur les productions qu’il contribue à financer, il faut commencer à débattre de l’exclusivité des droits de production.

Aujourd’hui, avec des exclusivités qui durent quarante-deux mois, les productions sont parfois gelées par les chaînes.

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