Intervention de Colette Mélot

Le système de régulation française a été régi par deux principes : d’une part, obliger les chaînes à investir dans la fiction – ce rappel a déjà été formulé – et, de l’autre, les empêcher d’être propriétaires desdites œuvres. Ce mécanisme était censé protéger les petits producteurs indépendants, à l’époque où la France ne comptait que quelques chaînes gratuites.

Or ce système a engendré des effets pervers. Il a favorisé des sociétés de production étrangères. Il a enrichi quelques gros producteurs. Cependant, il n’a ni servi la qualité des œuvres ni favorisé l’exception culturelle.

Pour ce qui concerne la création de marques de flux, la France finit bonne dernière. Il faut absolument y remédier. Cela étant, je ne voterai pas le présent amendement, car ce n’est pas au détour d’une telle discussion que nous pourrons traiter d’un sujet si important. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle émettre, à ce propos, un signal au cours de nos discussions… Ce problème pourra sans doute être examiné avec beaucoup plus de précision au cours des mois à venir.