Intervention de David Assouline

Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 2 ter

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

Ce matin, madame Morin-Desailly, vous proposiez que le sous-titrage des messages publicitaires soit à la charge de l’audiovisuel public. Vous proposez maintenant, sur mon incitation, que les publicitaires assument cette dépense, ce qui me semble logique.

Certes, faire peser une telle obligation sur l’ensemble du secteur de l’audiovisuel ne me paraît pas scandaleux, mais formuler cette proposition tardivement me semble un peu cavalier, alors que personne n’en connaît l’impact, eu égard à l’état du marché, au cadre, aux contraintes, ni même le coût, que je n’ai pas évalué.

Je suis vraiment favorable à ce que les personnes handicapées disposent des mêmes possibilités de lecture de tous les messages. À mon sens, cependant, la priorité de cette assemblée n’est pas de leur permettre de déchiffrer des messages commerciaux à longueur d’onde. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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