Intervention de David Assouline

J’ai poursuivi ma réflexion en vous écoutant les uns et les autres, et ce en dehors de tout parti pris politique. Je me demande vraiment pourquoi nous devrions agir dans ce domaine précis.

Par ailleurs, j’ai appelé votre attention sur l’impact de la mesure proposée, des propos que certains d’entre vous ont pris en compte.

Dès lors que vous décidez de faire porter la charge sur les annonceurs, cette mesure ne pouvant peser sur le service public, quel effet cela aura-t-il sur le marché ? Qui paiera in fine ? Ce ne sont pas les petits annonceurs qui pourront supporter le coût très élevé de la publicité télévisée. Seuls les annonceurs les plus importants pourront amortir cette dépense.

Aujourd'hui, personne ne dispose des éléments d’appréciation nous permettant de prendre une décision sage et responsable, à l’image de la Haute Assemblée. La mesure proposée pourra créer des déséquilibres très importants dans les secteurs économiques concernés.

Ma chère collègue, nous pourrons revenir ultérieurement sur cette question. Aussi, je vous demande désormais de bien vouloir retirer votre amendement.