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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 1er octobre 2013, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 62 et 63 du code des douanes (pouvoirs des agents des douanes) (2013-357 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
