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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article additionnel après l'article 3
David Assouline, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Il s’agit là d’un véritable sujet qui préoccupe de nombreux téléspectateurs et que nous ne pouvons traiter à la légère.
Après avoir écouté les uns et les autres, je n’ai pas, à ce stade, réussi, je vous le dis honnêtement, à proposer à la commission une disposition cohérente, avec une rédaction claire, qui soit applicable sans entraîner d’effets pervers.
La numérotation dite « logique » est un sujet lié à la distribution qui doit être traité dans le cadre d’un texte relatif à la convergence numérique, sujet par excellence.
En outre, de véritables arguments sont avancés, d’une part, par les distributeurs et, d’autre part, par les chaînes du câble et du satellite. Les uns plaident pour le libre choix de leurs abonnés, tandis que les autres souhaitent avoir sur le satellite la place qu’elles n’ont pas sur la TNT.
Dans le secteur de l’audiovisuel, il n’y a pas que la télévision gratuite. Une telle disposition pourrait donc bouleverser assez largement l’équilibre global du secteur.
Je le répète, à chaque fois que j’ai voulu imaginer un dispositif, je me suis rendu compte que son application était très difficile. Comment réserver des canaux à toutes les chaînes locales ? Comment faire lorsque, dans un bouquet de base, les vingt premières chaînes locales ne concernent pas réellement le secteur en question ? Mais je n’entrerai pas dans le détail.
Tout en comprenant la préoccupation de notre collègue, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il faudra trouver, dans le cadre d’un texte relatif à la convergence numérique, une réponse qui satisfasse le consommateur, sans trop déstabiliser les distributeurs.
