Intervention de Aurélie Filippetti

La question de la numérotation logique est bien sûr essentielle à l’heure de la convergence des médias. On le constate bien, on ne peut pas véritablement la séparer de celle des obligations de distribution des nouveaux services.

Je partage, monsieur le sénateur, votre préoccupation de proposer à nos concitoyens une offre plus lisible et plus visible dans un univers marqué aujourd'hui par l’« hyperchoix ».

Néanmoins, ce sujet est extrêmement délicat et, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur, il est particulièrement difficile de pouvoir imposer une numérotation logique, avec une mise en place simple.

C’est pourquoi cette question, qui mérite un examen plus approfondi, sera inscrite à l’ordre du jour des travaux de la fameuse consultation lancée le 9 septembre dernier, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises cet après-midi. D’ailleurs, la complexité de l’amendement que vous venez de présenter, monsieur le sénateur, prouve qu’il est nécessaire d’engager une large réflexion en la matière avant de trouver une solution.

Tout en partageant, je le répète, votre préoccupation, le Gouvernement est pour l’instant défavorable à cet amendement.