Intervention de David Assouline

Mon cher collègue, lorsque vous avez présenté cet amendement en commission, je vous ai demandé de le rectifier en vue de la séance publique.

En effet, les accords actuels ne prévoient pas de coproduction et il me semble difficile d’introduire un changement à cet égard au moyen du présent amendement.

Pour le reste, les auteurs de l’amendement n° 22 rappellent que France Télévisions dispose d’une capacité de production ; cela est tout à fait vrai, que soit en matière de programmes, de flux ou d’œuvres.

Monsieur Laurent, dans la mesure où vous n’avez pas tenu compte de ma demande de rectification, la commission ne peut pas être favorable à votre amendement.

D’autres amendements, tout en étant dispersés dans le présent projet de loi, touchent à peu près au même problème, qui a été soulevé par l’amendement portant sur les parts de coproduction. J’aimerais autant que ce débat n’ait pas lieu par petits bouts ; nous le reprendrons tout à l’heure, et je pense que MM. Laurent et Plancade pourront obtenir satisfaction, dans le cadre d’une proposition globale.

C’est pourquoi je vous demande, monsieur Laurent, de bien vouloir retirer l’amendement n° 22 ; s’il est maintenu, la commission y sera défavorable.