Intervention de Pierre Laurent

J’ai du mal à comprendre les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

Madame la ministre, vous faites valoir que la loi ne prévoit pas d’interdiction. Dans la mesure où notre amendement ne comporte qu’une énumération des missions, je ne vois pas pour quelle raison il poserait problème.

Monsieur le rapporteur, vous annoncez que, à l’occasion de l’examen d’un autre amendement, une formule pourra éventuellement être trouvée en ce qui concerne la coproduction. Si, à un stade ultérieur du débat, nous sommes capables de trouver une telle formule, je m’en réjouirai ; mais j’aimerais être certain que ce sera le cas.