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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 4 bis, amendement 23
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l'article 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « compétence », sont insérés les mots : «, dont une représente les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation ».
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
