Intervention de David Assouline

La commission s’est déclarée favorable à ces amendements, sous réserve que leurs versions initiales, qui bouleversaient la composition des conseils d’administration des entreprises de l’audiovisuel public, soient modifiées.

La solution consistant à prévoir que l’un des membres désignés par le CSA devra être un représentant d’une association de consommateurs agréée a recueilli l’accord de la commission. Il s’agit d’une innovation importante apportée par le Sénat ; il s’agit aussi d’un précédent, car on se demande depuis longtemps comment assurer la représentation des téléspectateurs au sein de l’audiovisuel public.

Des associations de téléspectateurs ont bien tenté de se constituer, mais sans grand succès : elles n’étaient pas suffisamment représentatives pour s’imposer.

Avec les associations de consommateurs agréées, auxquelles la loi relative à la consommation donnera un nouveau rôle, je pense que nous avons trouvé la bonne formule.

Au sein de chaque société siégera donc un représentant des consommateurs. Pour ce qui concerne l’audiovisuel extérieur, un amendement spécifique prévoira un système pour assurer la représentation des Français de l’étranger.

La commission est très favorable aux amendements identiques n° 23 rectifié et 57 rectifié bis. Le premier résulte d’une initiative de M. Laurent, mais nous savons bien que, si celle-ci aboutit, c’est parce qu’elle a rencontré un large écho favorable.