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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5, amendement 26
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 26 est retiré.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, et après avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
